LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

La commune de Potigny est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) qui a été approuvé le 5/11/1980,  revisé le 19/12/2001 ; la dernière modification en date a été effectuée le 26/05/2010.

Légende des principales zones du P.O.S.

  • UB : zone d'habitation individuelle ou collective, commerces et services

  • UC : zone d'habitation individuelle ou collective, commerces et services à caractère restrictif (habitat minier...)

  • NA : zone agricole urbanisable après modification du POS

  • 1NA : zone destinée à être urbanisée en lotissements.

  • 1NAe : zone destinée à des activités non compatibles avec une zone résidentielle

  • NC : zone naturelle destinée à la protection de l'activité agricole

  • ND : zone naturelle protégée

Le réglement afférent à chaque zone est consultable en Mairie.

Cliquer ici pour voir le plan d'occupation des sols.