Guichet unique pour le dépôt des autorisations d'urbanisme
( certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager...)
Vous avez un projet de construction, rénovation d'aménagement...Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de votre commune.
1ère Possibilité : réalisez vos démarches en ligne
Ce service dématérialisé vous permet de faire vos demandes plus rapidement, de compléter progressivement vos dossiers et de suivre l'avancée de vos projets sans vous déplacer.
La démarche accessible 24/24h et 7j/7, ne prend que quelques minutes et l'instruction par les services d'urbanisme est entièrement dématérialisée.
Pour faire votre demande en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur la plateforme en cliquant ici : https://paysdefalaise.geosphere.fr/guichet-unique
- Créer un compte et accepter les Conditions Générales d'Utilisation,
- Remplir le formulaire en ligne,
- Ajouter les pièces justificatives,
- Valider votre dossier.
- A tout moment, vous pouvez consulter l'avancée de votre dossier depuis la plateforme.
2ème Possibilté : réaliser vos démarches par le dépôt papier en mairie
Etape 1
Pour vos projets de construction ou d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez déposer un dossier à la mairie. Celui-ci sera enregistré, numéroté et transmis au service instructeur accompagné de l'avis du maire.
Les formulaires à compléter pour réaliser votre projet sont disponibles et téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Pour le dépôt de votre dossier ou pour plus de d'informations, vous devez prendre rendez-vous auprès du Service Urbanisme de Potigny au 02.31.90.70.25 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Place de la 1ère D.B. Polonaise
(Bureau du Point Info 14 - France Services)
Lundi : 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h
Mardi : Fermé
Mercredi : 9h à 12h15
Jeudi : 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h
Vendredi : 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h
Etape 2
Une fois enregistré en Mairie, votre dossier COMPLET est transmis au service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes du pays de Falaise qui en assure l'instruction technique.
Service ADS
02.31.90.16.50 / 02.31.90.83.31
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